L'arnaque de la dette
publique
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Le mardi 1 mai 2007, Étienne Chouard écrivait sur son blog. Je suis en train de découvrir le détail d'une situation
financière incroyable. Vous croyez que la monnaie est créée par l'État ? Vous
vous trompez : ce sont les banques privées qui
créent la monnaie, et qui en perçoivent le prix (l'intérêt). Si c'était
l'État qui créait la monnaie, il pourrait l'investir directement lui-même
(sans devoir payer le moindre intérêt jusqu'au remboursement) ; il pourrait
aussi prêter cette monnaie nouvelle aux banques (charge à elles de la prêter
à leur tour) et en percevait le premier intérêt (des milliards d'euros), ce
qui pourrait aussi financer les services publics, au lieu de garnir des
poches de soie au prix d'un déficit paralysant pour l'État. L'État (c'est-à-dire nous tous)
a perdu le droit de battre monnaie et ce sont des banques privées à qui nos
soi-disant "représentants" ont abandonné ce pouvoir décisif. Vous
pensez que la monnaie est un outil qui sert l'intérêt général ? Vous vous trompez : la monnaie est devenu (discrètement) un
outil qui sert d'abord des intérêts privés. Vous pourrez lire la suite sur ce lien Frédéric Lordon présente ainsi
son blog la pompe à phynance « Quelle est la puissance despotique d’aujourd’hui qui
soumet absolument le corps social et le laisse exsangue d’avoir capté la
substance de son effort ? Certainement pas l’État –
dont on rappellera au passage qu’il restitue en prestations collectives
l’ensemble de ses prélèvements… – mais le système bancaire-actionnaire
qui, lui, conserve unilatéralement le produit intégral de ses captations.» Et le 30/09/2009 l'AFP annonçait: La dette publique de la France (État, sécurité sociale et
collectivités locales) a augmenté de 61,1 milliards d'euros au deuxième
trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 1.428
milliards, soit "approximativement" 73,9% du PIB, a annoncé
mercredi l'Insee. La dette brute des administrations publiques, calculée
selon les critères de Maastricht, a ainsi augmenté de 3,5 points de PIB par
rapport à la fin mars 2009, précise l'Institut national de la Statistique.
Selon les prévisions du gouvernement, la dette publique devrait dépasser 83%
du PIB à la fin de 2010 après 68% fin 2008, sous l'effet de l'envolée du
déficit public gonflé par la crise économique qui frappe la France. |
On ne parle plus que de cela: la dette, la dette, la dette...
en essayant par la même occasion de culpabiliser chacun de nous.
Nous
avons payé l'an dernier, en 2008, plus de 55 milliards aux prêteurs, pour les seuls intérêts et pour une seule année, ce qu'on appelle
"la charge de la dette" des Administrations publiques. Pour vous
donner une idée, c'est l'équivalent de 270 airbus A350, ou de 3 portes-avions, ou de 55 000 belles villas sur la Côte
d'Azur, ou de l'isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 5 500 000
logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel (salaire médian en France)
pour plus de 3 000 000 personnes ... mais vous pouvez
trouver d'autres exemples, il n'en manque pas!
C'est
transférer de notre travail et notre production 150 millions d'euros par jour -
oui, par jour: 1 milliard par semaine! - à ceux qui sont déjà les plus riches
(qui d'ailleurs peuvent ainsi nous reprêter cet
argent à nouveau contre intérêts). Mais cette monnaie qu'ils nous prêtent, est,
comme 93% de la monnaie en circulation, issue de la création monétaire par les
banques privées, monnaie évidemment payante bien que créée à partir d'une
simple ligne d'écriture lors de "monétisation" de créances ( voir le site http://monnaie.wikispaces.com/ pour les détails concernant l'émission de
monnaie par les banques de second rang).
Le
recours à l'emprunt par l'État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie
était représentative d'une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un
moment pouvait manquer dans les caisses, n'a maintenant plus aucune
justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Il reste
seulement important qu'elle ait, comme toute monnaie, une contrepartie en
"biens réels" ou en créances recouvrables, c'est-à-dire des actifs
sains.
Depuis
1973 (l'article 25 de la loi du 3 janvier précise que "Le
trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de
la Banque de France". Ce qui signifie que notre payss'est interdit de permettre à la Banque de France de
financer le Trésor Public, c'est-à-dire de créer la monnaie dont il a besoin
pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hôpitaux,
bibliothèques, etc.).
Et le
traité de Maastricht a entériné pour l'Europe cet état de
fait par l'article 104 (repris par l’art. 123 du traité de
Lisbonne) qui précise " Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des
États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales",
d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou
organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités
régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou
entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par
la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est
également interdite." En
clair, les États sont
obligés de financer leurs investissements sur les marchés financiers, en
augmentant perpétuellement leur dette à cause d’intérêts iniques et non
nécessaires.
De ce
fait, alors qu'avant elle avait le choix, la France s'est obligée d'emprunter
sur les marchés monétaire en émettant des "obligations"
auprès des plus riches, des rentiers, et des investisseurs institutionnels
(assurances, banques, etc). L'État,
c'est-à-dire nous tous, doit payer un intérêt à ceux qui achètent les
instruments de cette dette (40% du montant par des résidents, 60% par des
non-résidents). Au fil des années, cet argent distribué aux plus riches plombe
les finances publiques et il faut couvrir par l'emprunt le déficit toujours
justement proche du montant des intérêts.
Et
au total, c'est plus de 1300 milliards d'euros d'intérêts que nous avons payé
entre 1980 et 2008!
Mais vous
pouvez vous demander comment nous arrivons à ce chiffre faramineux ?.. C'est assez simple et voici le "pas à pas" du
calcul qui nous permet d'affirmer que, si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer,
nous n'aurions pas de dette!!!.
(Ce
document a été mis à jour fin septembre 2009 en intégrant les réactualisations
récentes des données de l'INSEE, en particulier celles concernant le montant de la dette
des Administrations Publiques au sens de Maastricht avec des
variations parfois importantes par rapport aux anciennes données de 2007. Ces Administrations Publiques souvent
dénommées APU sont l'État, les Organismes divers d'administration centrale, les
Administrations publiques locales et les Administrations de sécurité sociale. )
Les intérêts cumulés de la dette publique
Il faut
d'abord pouvoir traduire en "euros 2008" les données de l'INSEE qui
sont en "euros courants" . Pour ceci nous
utilisons l'IPC (Indice des Prix à la Consommation -http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=achatfranc.htm ) lequel
permet de déterminer le coefficient à appliquer aux montants fournis en francs
ou en euros courants pour obtenir les "euros 2008".
Sur le
même tableau 1 ci dessous apparaît les taux moyens annuels calculés des
emprunts d'État à long terme, issus des tableaux mensuels de la Banque de
France ( http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/series/statmon/telnomot/mt.m.h30030.b.m.t.b.x.csv ). Il ne peut
s'agir que d'une estimation car la dette varie à chaque instant et les taux
d'intérêts ne sont pas fixes au cours d'une année. Le fait de prendre un taux
d'intérêt moyenné amène sûrement des distorsions mais qui s'appliquent
probablement dans les deux sens: néanmoins cette estimation est sans doute très
proche de la réalité. Bien évidemment certains ne manqueront pas de chipoter
sur les chiffres moyennés et donc sur le résultat. Nous n'essayons pas ici de
faire un impossible calcul parfaitement précis mais d'apporter une
approximation suffisante à l'appui de notre thèse.
Tableau
1
Les
données de l'Insee nous informent de la dette publique (ensemble des dettes des
Administrations Publiques, dites « APu »
dont l'État, les Organismes divers d’administration centrale, les
Administrations publiques locales et les Administrations de sécurité sociale)
cumulée en milliards d'euros courants, à laquelle nous avons appliqué chaque
année les coefficients de transformation pour obtenir les valeurs "euros
2008". Ne disposant pas sur le site de l'INSEE des données antérieures,
nous avons commencé ce calcul à la date du 1er janvier 1980 avec une dette
initiale de 82,80 Md € (euros courants) soit 239,10 Md € (en valeur 2008), ce qui ne justifie pas évidemment
pour autant l'accumulation antérieure de la dette.
Dans le
tableau 2 qui suit, vous trouvez donc, dans l'ordre:
·
Col
1 - La
dette publique en euros "courants" ( Dette publique au sens de Maastrisch
( 1978 – 2008) http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/xls/t_3341.xls )
·
Col
2 - La
dette publique transformée en euros 2008 par multiplication du coefficient (3°
colonne) de l'image précédente (exemple, en 1985, la dette en euros 2008 était
de 227,70 x 1,6094 = 366,46 )
·
Col
3 -
Les intérêts sur la dette s'obtiennent, en valeur euros 2008, en multipliant la
moyenne entre la fin de l'année qui précède et l'année sur lequel s'applique ce
taux qui est celui de la 4° colonne de l'image précédente.(exemple, toujours
pour 1985: montant de la dette fin 1984 = 343,04, montant de la dette fin 1985
= 366,46, moyenne (343,04 + 366,46) / 2 = 354,75 que nous multiplions par le
taux de la BdF soit 10,94% = 38,81 Md€
·
Col
4 -
Cependant, la colonne 4 nous donne la variation annuelle de la dette (toujours
en augmentation, sauf pour les 2 années 1980 et 2006). Par exemple, entre 1984
et 1985 elle a été de 366,46 - 343,04 = 23,42 Md€
·
Col
5 -
Puisque la dette a varié du montant indiqué dans la colonne 4 et que nous avons
payé les intérêts indiqués dans la colonne 3, on en déduit que SI
NOUS N'AVIONS PAS EU D'INTÉRÊTS A PAYER, la dette aurait varié
des montants indiqués dans la colonne 5 (les chiffres positifs représentent une
diminution de la dette, les négatifs représentant une augmentation) . Toujours dans notre exemple, entre 1984 et 1985, 38,81 -
23,42 = 15,39 Md€
·
Col
6 -
... et la dette, ayant diminuée de 15,39 Md€ en 1985,
serait donc devenue 150,18 - 15,39 = 134,79
(NB:
Certains pourront argumenter que notre méthode consistant à actualiser en euro
constants la dette publique de chaque année puis à utiliser la moyenne
arithmétique entre l'année N et l'année N-1 pour y appliquer le taux d'intérêt
moyen est moins précise que de calculer d'abord les intérêts sur cette moyenne
en monnaie courante, puis d'appliquer le coefficient issu de l'IPC. Nous leur accordons cette possibilité et nous avons
évidemment procédé également à ce calcul selon cette méthodologie: dans ce cas
le total des intérêts payés entre 1980 et 2008 apparaît à 1285 milliards
d'euros).
Tableau
2
Le total
de la colonne 3 nous indique globalement que les intérêts payés entre 1980 et
2008 représentent 1306 milliards d'euros, et que la dette sur la même période
est passée de 239 à 1327 milliards d'euros, soit une augmentation de 1088
milliards d'euros..
Nous
voyons aussi clairement que si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer, la
dette initiale de 239 milliards d'euros à fin 1979 aurait totalement disparue
entre 2005 et 2007 (l'année 2008 correspondant à un endettement anachronique
comme le seront également 2009 et 2010 et sans doute 2011). Tout au long de ces
années, les soldes auraient été positifs (le total de la colonne 5 représente
un solde positif de 217,8 milliards d'euros qui auraient pu être utilement
utilisé pour le bien être collectif de la population.)
On
peut montrer ces résultats sous forme d'un graphique, peut être plus parlant..
Voici
l'évolution de la dette publique constatée, et ce qu'elle serait devenue dans
un système monétaire où la banque Centrale aurait pu (à partir de 1980, en
partant d'une dette de 239 milliards d'euros fin 1979, déjà litigieuse),
récupérer son droit de monétiser les besoins de financement de l'État et des
administrations publiques.
La dette à fin 1979 était de 239
milliards d’euros, déjà injustifiables ;
la dette à fin 2008 s’établit à 1 327
milliards d’euros !
Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a
augmenté de 1 088 milliards d'euros
et nous avons payé 1 306 milliards
d'euros d'intérêts.
Si
nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu'ont le droit de
faire les banques privées — la dette publique serait quasiment
inexistante aujourd'hui.
Ce second
graphique ci-dessous, correspondant aux données des colonnes 4 et 5 du tableau
2, montre les variations annuelles de la dette 1980 à 2008 avec charge
d'intérêts et sans charge d'intérêts. La dette constatée a augmenté de la somme
des variations annuelles, soit 1088 milliards d'euros, alors que la somme de
ces variations annuelles sans intérêts l'aurait réduite de 218 milliards
d'euros.
En conclusion, nous préconisons...
Soit, au niveau national, une reprise du droit de création monétaire par
la Banque de France (donc sans intérêts), avec un retour au franc ou, au minimum, l'émission d'une monnaie
complémentaire sociétale telle que proposée ici :
http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS
Soit, au niveau de la zone euro, un droit d’émission monétaire par la
Banque Centrale Européenne (donc sans intérêts) au bénéfice des États.
Même
Patrick Artus (Natixis) commence à envisager cette possibilité: http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=48836
Extrait:
" Que se passe-t-il si seule la
demande publique peut augmenter ?
Nous pensons que, pendant plusieurs années,
la demande privée (de biens et de services) va rester faible dans les pays de
l’OCDE avec les caractéristiques nouvelles de ce cycle :
- le
désendettement des ménages et des entreprises ;
- l’ajustement à la baisse du niveau
nécessaire de facteurs de production ;
- la compression des salaires.
Tant
que cette situation dure, les États vont continuer à accroître la demande
publique pour soutenir l’économie. On va donc observer, comme au Japon, une
substitution durable de la dette publique à la dette privée.
Pour
éviter que ceci ne dégrade la qualité de la signature des États, cette substitution impose la monétisation
de la dette publique, c’est-à-dire que la dette publique est portée par les
Banques Centrales (est mise à l’actif du bilan des
Banques Centrales) et pas par les agents économiques privés ."
Maurice
Allais - prix Nobel d'économie - propose : " Toute création monétaire doit
relever de l'État et de l'État seul : Toute création monétaire autre que la
monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière
que disparaissent les " faux droits " résultant actuellement de la
création de monnaie bancaire. " et il ajoute " Par essence, la création monétaire
ex nihilo que pratiquent les banques est semblable,
je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu
ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée
par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence
est que ceux qui en profitent sont différents " .
Nous
précisons que cette création monétaire "ex nihilo"
par les banques commerciales dont parle Maurice Allais représente 93% de la
masse monétaire M3 en circulation dans la zone euro à ce jour, mais évidemment
que le "ex nihilo" ne signifie pas
"sans règles" ou "sans garanties" ... en ce qui concerne
les banques il s'agit bien d'une "monétisation" de créances ou
d'actifs.
James
Robertson va encore plus loin ( http://fr.wikipedia.org/wiki/James_Robertson ), et propose de créer immédiatement
toute la monnaie centrale en contrepartie de toute la monnaie déjà en
circulation, en considérant que celle-ci a été empruntée par les banques à la
Banque Centrale et en exigeant que les banques de second rang (commerciales)
versent à la Banque Centrale les intérêts annuels en cours, aucune autre
pratique financière n'étant modifiée (au moins au début...). Ces intérêts sont
reversés à l'État, la Banque Centrale étant (ou devenant préalablement) l'une
de ses institutions. En d'autres termes, le gain généré par la création de
monnaie (seigneuriage) ne devrait plus revenir aux banques commerciales mais
être attribué aux recettes publiques.
Complément
(en 2007, nous nous étions amusés à ce petit essai..)
Alors on nous dit que nous allons rembourser la dette, d'ailleurs,"la cession de 5% du capital de France Télécom par le gouvernement français a rapporté 2,65
milliards d'euros et le montant sera intégralement affecté au désendettement de
l'État et des administrations publiques", a annoncé la ministre de l'Économie, des Finances et de
l'Emploi Christine Lagarde en juin 2007.
Imaginez cette "similitude"
Vous êtes
propriétaire de biens divers (dont un vieux vélo) qui représentent environ
19.600 euros (1), mais vous avez une dette (2) qui s'élevait à 11.420 euros fin
2006, sur laquelle vous payez un intérêt annuel (3) de 3,70% payable chaque
semestre (les intérêts se montent donc à 211 euros au 30 juin 2007).
Hélas,
vous n'avez pas ces 211 euros disponibles en excédent de revenus et vos
dépenses sont incompressibles: vous êtes obligé de les emprunter, ce qui
évidemment augmente votre dette d'autant.
Votre
dette à fin juin 2007 est donc devenue 11.631 (11.420 + 211)
Le 30 juin, vous décidez de vendre votre vélo à un acheteur pour 26,5 euros (4)
afin de réduire un peu votre dette.
Votre capital personnel est donc réduit à 19.573,5 (19.600 - 26,5) ce qui en
soi est peu sensible, mais comment utiliser au mieux ces 26,5 euros pour le but
que vous vous êtes fixé?
En fait, vous avez deux choix :
1 - Rembourser
du capital dû, qui devient donc 11.604,5 euros (11.631 - 26,5) au début du
second semestre. Vous aurez à payer 214,5 euros d 'intérêts
le 31 décembre , mais comme vous ne les aurez toujours pas, votre dette sera
donc devenue 11.819 (11.604,5 + 214,5) à fin décembre.
2 - Affecter ces 26,5 euros au remboursement d'intérêts sur le second semestre.
Toutes choses restant égales par ailleurs, vous n'aurez plus qu'à payer 188,5
euros que vous serez néanmoins également obligé d'emprunter
.. mais en fin d'année votre dette sera de
11.819,5 (11.631 + 188.5)
Aucune de ces
deux solutions beaucoup trop partielle (5) ne règle
évidemment le problème global de votre dette qui aura de toute façon augmenté
de 399,5 ou de 400 euros, suivant votre choix (et vous n'avez plus votre vieux
vélo auquel, quoi que vous en disiez, vous teniez). Et ce sera encore pire, si
par malheur, vos prêteurs décident d'augmenter les taux d'intérêts pour le
second semestre et les années qui viennent.
Ah, tiens, vous
avez oublié que vous aviez le droit le plus absolu de créer vous même la
monnaie qui vous permettrait dans un premier temps de payer les intérêts dus,
dans un second de rembourser par exemple en deux décennies, le capital dû.- ou
bien beaucoup plus simplement de décider que, à partir de ce jour, toute la monnaie
devient la votre au lieu de celle des banques et que les détenteurs de cette
monnaie (qui par ailleurs sont vos créanciers) vous doivent, eux aussi, un
intérêt au lieu de le payer aux banques -
(1)
Patrimoine des administrations publiques 1.960 milliards d'euros (estimation
minimale de l'Insee pour 2005 )
(2) Dette
cumulée des administrations publiques en 2006 : 1.142 milliards d'euros
(données Insee de 2007)
(3)
Prévision de la charge de la dette pour 2007; 43 milliards d'euros, soit
environ 118 millions d'euros par jour
(4) Rapport
(« similitude ») de la cession de 5% de France Télécom
pour 2,65 milliards d'euros
(5) A part
la reprise du droit de création monétaire, la seule solution qui permettrait
l'effacement de la dette serait la vente dans un délai bref de plus de 60% des
« bijoux de famille », c'est à dire les biens des administrations publiques qui
font évidemment partie du « capital collectif » qui fait notre richesse, la «
valeur France » estimée pour elle à 10.000 milliards d'euros, soit près de
170.000 euro par français.