Alors que des millions d’utilisateurs se
connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que
Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois
principaux réseaux sociaux : Facebook,
Twitter et Google+. Le verdict est sans appel :
par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs
obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des
utilisateurs. Contre ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que
Choisir les met en demeure de modifier leurs contrats et lance une campagne de
mobilisation pour permettre à tout internaute de garder la main sur ses
données.
Conditions contractuelles : les réseaux
sociaux « n’aiment pas » la transparence
Elliptiques ou pléthoriques, les
conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne
donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent. Ces
textes, accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles. A titre
d’exemple, la politique de vie privée, les conditions d’utilisation et les
règles de Twitter (trois textes !) renvoient par
liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise
! En outre, les informations essentielles (responsabilité, récupération des
données sur les divers terminaux, etc.) sont
morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il
est impossible de savoir l’étendue des données collectées. Si Twitter et Facebook noient les informations dans des
conditions très longues et très fragmentées, Google+ choisit une formulation
laconique pour mieux masquer l’étendue des obligations de l’internaute. Tous
ces choix de présentation poursuivent le même but : alimenter l’opacité du
contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences.
Responsabilité quant à l’intégrité de vos
données et de votre compte : les réseaux s’en lavent les mains
Les réseaux cherchent à s’exonérer de
toute responsabilité. Google+, Facebook et Twitter
prétendent ainsi fournir « en l’état » le réseau social, alors qu’ils sont
tenus d’assurer la sécurité de leur plateforme. Peu importe que l’internaute ne
puisse plus accéder à son profil, ni communiquer avec les membres de son
réseau, ni même accéder à ses photos ou à ses vidéos. Bon nombre de
consommateurs ignorent donc que le réseau dispose de
la faculté de modifier ou de supprimer l’accès au service fourni, et
potentiellement aux données mises en ligne, sans que jamais sa responsabilité
ne puisse être engagée.
Diffusion : vous avez dit données «
personnelles » ?
Facebook, Twitter
et Google+ s’octroient le droit d’utiliser toutes les données enregistrées par
les utilisateurs eux-mêmes, y compris celles qu’il a supprimées. Ils croisent
également toutes ses données avec celles communiquées par les autres
internautes auquels l’utilisateur est connecté.
Ainsi, une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés, modifiés et exploités partout dans le
monde par Facebook, Google+ ou Twitter - ou par un tiers
! - sans que l’internaute n’ait donné un accord spécial. Quel que soit le degré
de confidentialité souhaité par l’utilisateur, les réseaux et les tiers peuvent
exploiter à loisir les données. Comment admettre qu’en s’inscrivant sur un
réseau, un internaute donne un blanc-seing général pour devenir l’objet de
publicités ciblées ou plus largement d’une utilisation de ses données sans son
consentement express ? Par exemple, une photo de vacances, quelle qu’elle soit,
pourrait servir à illustrer un spot publicitaire sans consentement préalable et
spécifique ni contrepartie.
Au vu de ces éléments, et soucieuse de
protéger l’identité numérique des internautes, l’UFC-Que
Choisir a décidé d’agir :
·
L’UFC-Que Choisir met en demeure Facebook, Google+ et Twitter de supprimer et/ou modifier les clauses que nous
jugeons abusives ou illicites dans leurs contrats et de les conformer au droit
français. A défaut de réponse sous 21 jours, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’agir en justice.
·
Elle
publie sur son site internet des vidéos didacticielles
pour permettre aux utilisateurs de protéger leurs données personnelles.
·
Elle
invite l’ensemble des utilisateurs à rejoindre le mouvement « Je garde la main sur mes données », en signant la pétition
et en diffusant massivement la bannière « Je garde la main sur mes données », en la postant
notamment sur leur profil.
©Otorislalibrdifusion /
Sit : Pranique.com / Titr : "Que choisir met en
demeure les réseaux sociaux" /
Auteur : Que choisir
/ Misursit : 06062013
/ Misàjour: 13072013
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