Obsolescence programmée

Les députés ont voté le 26 09 2014 un amendement écologiste prévoyant que ce phénomène soit considéré comme une tromperie, un délit.

L'obsolescence programmée consiste à réduire la durée de vie d'un produit pour pousser les consommateurs à en acheter de plus récents. À peine acheté, déjà hors d'usage. Ce constat d'une durée de vie trop courte des appareils électroménagers est celui de nombreux consommateurs et suscite généralement le doute: les constructeurs n'auraient-ils pas programmé cette fin de vie prématurée pour pousser à la consommation? Cette notion d'obsolescence programmée pourrait donner lieu à des peines de prison, après le vote, vendredi à l'Assemblée nationale, d'un amendement écologiste dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Cet amendement prévoit que la pratique soit considérée comme une tromperie «sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception». En droit de la consommation, la tromperie consiste à avoir «trompé ou tenté de tromper» sur la nature, la quantité ou l'aptitude à l'emploi d'un produit. Si cette tentative est démontrée, le trompeur encourt alors une peine d'emprisonnement maximale de deux ans maximum et une amende de 37.500 euros. Les peines peuvent par ailleurs être alourdies en cas de conséquences graves.

«Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations», soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot. Ils justifient cette disposition par le fait que «ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages».

Un débat de longue date.

En 2012, Éva Joly, la candidate d'Europe écologie-Les Verts (EELV), avait fait du combat contre l'obsolescence programmée un axe de campagne. L'écologiste avait rappelé qu'une machine à laver peut «en réalité marcher 30 années» et prônait l'interdiction de l'obsolescence programmée des appareils. «Nous utiliserons la voie législative pour obliger les constructeurs à produire des machines qui ont une durée plus longue. Cela a une incidence directe dans le portefeuille», expliquait-elle.

L'idée refait surface en 2013, avec la proposition de loi portée au Sénat par le président du groupe EELV Jean-Vincent Placé. L'écologiste dénonce une «aberration écologique et sociale», et entend lutter contre cette «arnaque» en proposant l'allongement des durées de garantie, de définir une notion de «délit d'obsolescence programmée» ou d'assurer la disponibilité des pièces détachées de remplacement. La notion s'intègre dans les esprits, et la loi Hamon relative à la consommationvotée en mars 2014 intègre certaines de ces mesures, en obligeant notamment. les fabricants à afficher jusqu'à quelle date seront disponibles les pièces détachées indispensables aux produits et à les fournir.

Blandine Le Cain
Journaliste Afp Agence

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©Otorislalibrdifusion / Sit : Pranique.com / Titr : "Obsolescence programmée" / Auteur : Blandine Le Cain / Misursit : 06062013 / Misàjour: 30092014
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